Reconnaissance
La reconnaissance peut être établie dans n’importe quelle mairie, devant un officier d’état-civil par l’un des deux parents ou conjointement.
Les documents à fournir :
- Pièce d’identité.
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance est établie après la naissance.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour plus de détails ici : Service Public
Naissance à domicile
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours suivant l’accouchement auprès de l’Officier d’Etat Civil de la commune de naissance.
Elle peut être faite par le père ou à défaut toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme, ou membre de la famille)
Pour plus de détails ici : Service Public
Mariage
Le mariage est célébré à la mairie de votre lieu de domicile ou de résidence des futurs-es époux-ses ou de leurs parents (père et/ou mère).
La résidence doit être établie depuis un mois d’habitation continue au moment du dépôt de dossier.
Pour plus d’informations, consultez le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Où retirer et déposer votre dossier de mariage :
Le dossier de mariage est à retirer auprès du service de l’état civil de votre mairie.
Une fois votre dossier complété et déposé, le service de l’état civil vous contactera pour fixer un rendez-vous en mairie.
Pour déposer votre dossier de mariage, vous devrez obligatoirement prendre rendez-vous.
Les pièces à produire
La liste précise des pièces à produire est énoncée dans le dossier de mariage.
Les documents émanant de l’étranger peuvent être soumis à légalisation ou apostille.
La présence des futurs-es époux-ses est exigée et le dossier devra être complet.
La date de mariage est fixée selon les disponibilités, un délai minimum est nécessaire pour l’instruction du dossier.
Le décès
La déclaration de décès est à faire dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Elle peut être faite par un parent du défunt ou par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres.
Les documents à fournir :
- Certificat médical constatant le décès
- Livret de famille du défunt
Pour plus de détail ici : Service public
