PLU – GNAU – Conseils
- Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Les différentes autorisations d’urbanisme et le GNAU
- Certificat d’urbanisme
- Affichage des autorisations d’urbanisme
Les différentes autorisations d’urbanisme
- Permis de démolir
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
Avant et après les travaux
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Travaux dans les établissements recevant du public (ERP)
Les demandes relatives aux ERP
Règlementation en matière de publicité, d’enseigne, de pré-enseigne
Règlementation en matière d’affichage / respect des règles du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
